- L'assurance maladie obligatoire prévoit des documents "séjour temporaire" que vous pouvez présenter dans votre pays de séjour lorsque vous avez besoin de soins médicaux urgents. Grâce à ce document, les frais médicaux seront directement facturés à votre mutualité et vous ne devez payer qu'un montant limité vous-même (le ticket modérateur).
- En cas de soins programmés (c’est-à-dire lorsque le but principal ou secondaire est de se faire soigner à l’étranger), les documents prévus ne peuvent pas être utilisés.
- Au sein de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, vous pouvez utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). La CEAM peut également être utilisée en Macédoine du Nord, en Australie et au Royaume-Uni (davantage d’informations à ce sujet dans l'onglet "En savoir plus sur la CEAM").
- Il existe des formulaires spéciaux “séjour temporaire" pour l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, le Maroc, la Serbie, la Tunisie, la Turquie.
- En Algérie et en Tunisie, vous ne pouvez pas obtenir ces documents si vous n'avez pas la nationalité belge ou la nationalité du pays où vous vous rendez.
- En Algérie et au Maroc, la convention bilatérale ne s’applique pas aux indépendants. Vous ne pouvez donc pas obtenir ces documents si vous êtes indépendant.
| Pays | Document |
|---|---|
| Albanie | BE-AL 111 |
| Algérie | B-Alg 8 |
| Bosnie-Herzégovine | BE-BIH 111 |
| Monténégro | BE-MNE 111 |
| Maroc | BE-MAR 111 |
| Serbie | BE-SRB 111 |
| Tunisie | BE-TN 111 |
| Turquie | BE-TR 111 |
- Le reste du monde : pas de document.
- S'il s'agit d'hôpitaux ou de prestataires publics :
En cas d'hospitalisation :
Le document est soumis à l'hôpital étranger. Si vous utilisez la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), l’hôpital doit normalement en faire une copie et vous la remettre. Grâce au document de séjour temporaire, les frais médicaux sont directement facturés à votre mutualité selon les tarifs en vigueur dans le pays de séjour. Il est possible que vous deviez payer un montant, le « reste à charge » ou « ticket modérateur », vous-même.
Si toutefois vous payez les cotisations d'assurance complémentaire, le montant qui reste à votre charge, le ticket modérateur, pourra être payé par votre mutualité via Mediphone Assist, l’assistance voyage de la mutualité. A cette fin, vous devez prendre contact dans les 48 heures avec Mediphone Assist. Mediphone Assist est disponible 24h/24, 7j/7.
En cas de soins ambulatoires :
Dans certains pays, les soins médicaux seront gratuits sur présentation du document. Dans la plupart des pays, vous devez toutefois d'abord payer les soins ambulatoires vous-même. Les factures peuvent ensuite être soumises, avec le document, à la mutualité locale pour un remboursement. Les factures peuvent également être soumises à votre mutualité à votre retour en Belgique (davantage d’informations à ce sujet dans l'onglet "Remboursement des soins effectués à l'étranger").
S’il s’agit de soins ambulatoires à la suite d’un accident de sports d’hiver, vous devez contacter Mediphone Assist, la centrale d’assistance de votre mutualité dans les 48 heures.
En cas de dialyse, d’oxygénothérapie, de radiothérapie et de chimiothérapie (qui ont déjà été commencées en Belgique), Mediphone Assist peut également prendre en charge les frais médicaux à l’étranger. Pour ce faire, vous devez contacter Mediphone Assist un mois avant votre départ, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
- S'il s'agit d'hôpitaux ou de prestataires privés :
La CEAM ou le document « séjour temporaire » n'est pas accepté par les hôpitaux privés ou les prestataires privés.
En cas d'hospitalisation : Vous prenez contact avec Mediphone Assist, la centrale d'assistance voyage de votre mutualité, dans les 48 heures. Mediphone Assist est disponible 24h/24, 7j/7.
En cas de soins ambulatoires :
- S’il s’agit de soins ambulatoires à la suite d’un accident de sports d’hiver, vous devez contacter Mediphone Assist, la centrale d’assistance de votre mutualité, dans les 48 heures.
- En cas de dialyse, d’oxygénothérapie, de chimiothérapie ou de radiothérapie (qui ont déjà été commencées en Belgique), Mediphone Assist peut également prendre en charge les frais médicaux à l’étranger. Pour ce faire, vous devez toutefois contacter Mediphone Assist un mois avant votre départ, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
- Dans les autres cas, vous introduisez les factures de vos frais médicaux auprès de votre mutualité après votre retour en Belgique.
Vous présentez votre CEAM ou votre document de séjour temporaire au prestataire de soins (voir le point "Comment dois-je utiliser le document "séjour temporaire" ?").
Le service "Soins urgents à l'étranger" (SUE) couvre des séjours dans 52 pays, dont l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne. A cette fin, il est notamment nécessaire d'avoir payé les cotisations d'assurance complémentaire avant votre départ. En fonction du type de soins :
- En cas de soins ambulatoires à la suite d’un accident de sports d’hiver: vous prenez contact avec Mediphone Assist (+32 (0)2 778 94 94) dans les 48 heures. Mediphone Assist organisera l'assistance, paiera les factures et vous rapatriera si nécessaire.
- En cas d'hospitalisation urgente: vous prenez contact avec Mediphone Assist (+32 (0)2 778 94 94) dans les 48 heures. Mediphone Assist est disponible 24h/24, 7j/7. Mediphone Assist organisera l'assistance, paiera les factures et vous rapatriera si nécessaire. Il doit s’agir de soins médicaux urgents et inopinés, même s’ils sont liés à une maladie chronique ou une affection préexistante. En cas de maladie chronique ou d’affection préexistante, votre état de santé doit être tel que le voyage n’augmente pas le risque de problèmes de santé.
- En cas de dialyse, d’oxygénothérapie et de chimiothérapie et de radiothérapie (qui ont déjà été commencées en Belgique), Mediphone Assist peut prendre en charge les frais médicaux. Pour ce faire, vous devez toutefois contacter Mediphone Assist un mois avant votre départ, afin que les mesures nécessaires puissent être prises à temps.
- En cas de petit problème médical (soins ambulatoires) : vous pouvez contacter Mediphone Assist (+32(0)2 778 94 94) pour savoir où il est préférable de vous rendre pour des soins médicaux à l'étranger (médecin, pharmacie, hôpital). Vous devez alors payer ces soins médicaux vous-même, mais vous pouvez les introduire pour remboursement après votre retour en Belgique.
Mediphone Assist est la centrale d'assistance des Mutualités Libres qui peut être contactée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en cas de problème médical au cours d'un séjour à l'étranger.
L'assistance garantie par Mediphone Assist comporte, entre autres, les prestations suivantes :
- donner des informations relatives aux médecins, pharmaciens, hôpitaux ou infirmiers à l'étranger :
- où puis-je trouver le médecin, dentiste, pharmacien de garde ?
- où puis-je trouver l'hôpital le plus proche ou la pharmacie ou la pratique médicale la plus proche ?
- où puis-je trouver un médecin qui parle français, néerlandais ou anglais ?
- vous pouvez également contacter Mediphone Assist depuis la Belgique avant votre départ pour préparer votre voyage si vous avez, par exemple, besoin d'un kinésithérapeute au cours de vos vacances à l'étranger.
- envoyer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le document de séjour temporaire à l’hôpital ou au prestataire
- payer les frais médicaux en cas de soins urgents dans les pays visés par le service "Soins urgents à l'étranger" (SUE)
ATTENTION : Si vous voyagez en dehors de cette zone géographique, vous n'êtes pas couvert par Mediphone Assist et nous vous recommandons de prendre une assurance voyage auprès d'une compagnie d'assurance qui offre une bonne couverture pour les soins médicaux urgents et le rapatriement. - donner un avis médical
- assurer les contacts avec les médecins étrangers et la famille en Belgique
- organiser le rapatriement du patient et d’un accompagnant lorsque le rapatriement est nécessaire d'un point de vue médical, en cas d'hospitalisation et d'accidents de sports d'hiver.
ATTENTION : Pour pouvoir faire appel à Mediphone Assist, vous devez avoir payé les cotisations d'assurance complémentaire de votre mutualité AVANT votre départ à l'étranger.
Mediphone Assist peut organiser, si nécessaire, un rapatriement vers la Belgique, en cas d'hospitalisation ou d'un accident de sports d'hiver.
Mediphone Assist décide de manière autonome et procèdera au rapatriement si cela s'avère nécessaire d'un point de vue médical. En fonction de l’état de santé du patient, Mediphone Assist peut décider de laisser le patient rentrer à la date de retour initiale via le moyen de transport prévu. Si la date de retour originale ne peut pas être maintenue ou si l’état de santé du patient requiert une forme particulière de transport, Mediphone Assist organisera le rapatriement du patient et éventuellement d’un accompagnant (la preuve du retour réservé doit être présentée). Le mode et la date du rapatriement dépend de l’état de santé du patient. Les frais de rapatriement sont intégralement pris en charge et sont gérés par la centrale d’assistance.
Attention : Pour pouvoir faire appel à Mediphone Assist, vous devez avoir payé les cotisations d'assurance complémentaire de la mutualité AVANT votre départ à l'étranger.
L’assurance complémentaire de votre mutualité offre le service « Soins Urgents à l’étranger » (SUE).
Si les conditions sont remplies (voir question "Quelles sont les conditions d’intervention de l’assurance complémentaire?"), le service SUE comprend 2 volets:
- Assistance, via la centrale d'assistance Mediphone Assist (+32 (0)2 778 94 94), disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En cas de problème médical urgent ET inopiné, Mediphone Assist peut vous fournir des conseils médicaux et administratifs, mais également :
- envoyer la CEAM ou le document de séjour temporaire à l’hôpital
- fournir des garanties de paiement en cas d'hospitalisation urgente ou de soins ambulatoires à la suite d’un accident de sports d’hiver,
- fournir des garanties de paiement en cas de dialyse, d'oxygénothérapie, de radiothérapie ou d’une chimiothérapie (qui ont déjà été démarrées en Belgique et qui sont organisées par Mediphone Assist) ;
- contacter la famille et les prestataires de soins étrangers ;
- organiser le rapatriement du patient si c’est nécessaire d'un point de vue médical ;
- organiser le rapatriement d'une dépouille mortelle ;
- organiser le rapatriement d’un accompagnant et éventuellement organiser l’envoi sur place d’un accompagnant si nécessaire
- envoyer des médicaments, des prothèses et des appareils lorsqu'ils ne sont pas disponibles sur place.
- Interventions financières pour les frais médicaux, les frais de déplacement et de séjour et les frais de téléphone. Voir la partie "Comment se faire rembourser de soins effectués à l'étranger?"
- Les personnes qui ont payé les cotisations d'assurance complémentaire, ainsi que celles de leurs personnes à charge (PAC), et ce, avant la date de départ à l'étranger.
- Les personnes qui sont domiciliées en Belgique (= domicile officiel en Belgique). Cette condition n'est pas d'application pour les personnes suivantes en cas de voyage en dehors de la Belgique et de leur pays de résidence :
- les travailleurs (et PAC) qui sont détachés à l'étranger par leur employeur belge;
- les travailleurs frontaliers (et leurs PAC) qui travaillent en Belgique et habitent en Allemagne, en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas;
- les pensionnés et leurs PAC, les invalides et leurs PAC, ainsi que les personnes à charge qui résident à l'étranger sans leur titulaire, lorsque ces personnes ont leur domicile officiel dans un Etat membre de l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse;
- les travailleurs (et leurs PAC) des forces armées belges au sein du Eurocorps en France.
- Vous avez payé les cotisations d'assurance complémentaire AVANT votre départ. Attention : si vous vous mettez en ordre ensuite, il est trop tard pour une intervention.
- Vous séjournez dans un pays au sein duquel vous pouvez bénéficier des avantages du service "Soins urgents à l'étranger" (SUE) de votre assurance complémentaire :
- les pays de l'Union Européenne (excepté la Belgique), la Norvège, l'Islande, le Lichtenstein, la Suisse, l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Maroc, le Monténégro, la Serbie, la Tunisie, la Turquie, Andorre, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, la Libye, Monaco, la Palestine, San Marino, la Syrie, le Vatican.
- Attention : certains territoires de la France, du Royaume-Uni et des Pays-Bas ne sont pas couverts.
- Attention: si vous allez dans un pays qui n'est pas repris sur cette liste, nous vous conseillons de prendre une assurance voyage auprès d'une compagnie d'assurance qui offre une couverture adaptée aux soins médicaux urgents et au rapatriement.
- Vous devez informer Mediphone Assist dans les 48 heures en cas d'hospitalisation urgente ou de soins ambulatoires à la suite d’un accident de sports d’hiver. Mediphone Assist est disponible 24h/24, 7j/7.
- En cas de dialyse, d’oxygénothérapie, de chimiothérapie et de radiothérapie, Mediphone Assist peut également prendre en charge les frais médicaux de l’hôpital étranger. Pour ce faire, vous devez contacter Mediphone Assist un mois avant votre départ, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
- Les soins médicaux administrés doivent être urgents et inopinés, même s’ils sont liés à une maladie chronique ou une affection préexistante. En cas de maladie chronique ou d’affection préexistante, votre état de santé doit être tel que le voyage n’augmente pas le risque de problèmes de santé.
- Les soins dans le pays de destination ne peuvent pas être l'objectif principal ou secondaire de votre voyage.
- Vous bénéficiez d’une période de couverture de 3 mois par séjour, qui commence à la date des premiers soins médicaux. Pour les étudiants qui séjournent dans un Etat-membre de l'Union européenne ou en Norvège, en Islande, au Lichtenstein ou en Suisse dans le cadre d'un programme d'échange ou d'un stage, la période de couverture est de 12 mois, à compter de la date de départ.
- Vous devez suivre les directives de la centrale d'assistance. Si vous ne le faites pas, vous courez le risque de perdre votre droit à l'assistance et au remboursement.
- L'assuré doit se comporter comme toute personne prudente se serait normalement comportée dans les mêmes circonstances.
Via l'assurance complémentaire de votre mutualité, vous pouvez recevoir des interventions financières, sous réserve des conditions du service "Soins urgents à l'étranger" (SUE).
L'assurance complémentaire paie une intervention pour :
- les frais médicaux relatifs à l'hospitalisation sont intégralement pris si un doosier a été ouvert auprès de la centrale d'assistance (uniquement pour les 15 premiers jours, à moins que les soins administrés soient encore considérés comme immédiats et indispensables et qu'ils ne peuvent pas attendre le retour en Belgique)
- les frais relatifs aux soins ambulatoires peuvent être remboursés à 75 % (= tous les soins qui ne nécessitent pas une nuitée à l’hôpital), s'ils sont urgents et inopinés, et si toutes les conditions du service SUE sont remplies
Attention: les soins ambulatoires consécutifs à un accident de sports d'hiver peuvent être intégralement remboursés - Les soins dans le cadre d’une dialyse, d’une oxygénothérapie ou d’une chimiothérapie ou radiothérapie sont intégralement pris en charge uniquement si un dossier a été ouvert auprès de la centrale d’assistance
- Les frais de transport du patient à la suite d’un accident ou d’une maladie (p.ex. du lieu de l’accident à l’hôpital) peuvent être pris en charge
- Les frais de déplacement en cas de dialyse, d’oxygénothérapie ou de chimiothérapie peuvent être remboursés, à concurrence de maximum 100 euros par mois.
- les frais du rapatriement médicalement nécessaire du patient et d’un accompagnant, organisé par la centrale d'assistance, en cas d'hospitalisation ou d'accident de sports d'hiver;
- Les frais de voyage de l’accompagnant de la Belgique vers l’étranger (envoi sur place) peuvent être pris en charge par la centrale d'assistance, à concurrence de maximum 500 euros, s’il s’avère nécessaire d’envoyer un accompagnant sur place
- Pour les frais de séjour, un remboursement de maximum 100 euros/jour (hôtel, repas, taxi…) est d’application si la présence du partenaire, d’un membre de la famille ou d’un proche auprès du patient est souhaitable pour des raisons humaines ou médicales, pendant maximum 10 jours consécutifs.
- les frais de téléphone pour les contacts avec Mediphone Assist (jusqu'à maximum €15 par dossier) en cas d’un dossier ouvert auprès de la centrale d’assistance.
Certains types de frais sont exclus de la couverture du service des "soins urgents à l'étranger" (SUE) :
- les soins non urgents
- les frais de séjour dans un centre thermal, de cure ou dans un centre de convalescence
- les frais de séjour dans de centre de revalidation et rehabilitation
- les frais relatifs à une grossesse ou un accouchement si le voyage n’est pas prudent (exemple : à partir de la 36e semaine de grossesse)
- les soins esthétiques et les cures de rajeunissement
- les frais relatifs à la réparation/l'achat de lunettes ou d'un appareil auditif
- les frais relatifs à la réparation/l'achat d'une prothèse dentaire ainsi que tout autre frais de soins dentaires
- les frais de vaccination
- les frais découlant de la pratique d'un sport dangereux, dont le ski hors-piste ou le saut à l'élastique
- les soins programmés
- la collocation
- les soins faisant suite à un accident dans le cadre de l’exercice d’un sport rémunéré, y compris les entrainements
- les soins faisant suite à des émeutes, troubles civils, faits de guerre, acte de violence collectif d’inspiration politique, idéologique ou sociale
- catastrophe naturelle ou industrielle
- les soins dûs à l’alcool, à des stupéfiants ou des hallucinogènes
- tentative de suicide ou du fait intentionnel de l’intéressé (sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens)
- participation à un crime ou un délit
- aggravation volontaire du risque
- les frais funeraires, les enterrements et la crémation
- les frais des traitements alternatifs tels que l'ostéopathie, l'homéopathie, la chiropractie, l'acunpuncture
Tous les détails du service "Soins Urgents à l'Etranger" sont repris dans les Statuts. Les dispositions, telles que reprises dans les Statuts, sont déterminantes. Elles détaillent les avantages et leurs limites, les conditions de remboursement et toutes les exceptions.
Vous pouvez obtenir les Statuts auprès de votre agence locale de mutualité ou sur le site Internet de votre mutualité.
