Ai-je droit à une carte européenne d'assurance maladie ?

Toute personne qui paye des cotisations sociales en Belgique et qui reçoit un remboursement de ses frais médicaux de sa mutualité belge (par ex. les travailleurs, les chômeurs, les indépendants, …) peut demander une CEAM. 

Où puis-je utiliser la CEAM ?

Vous pouvez utiliser la CEAM dans les 27 autres Etats membres de l'Union européenne, à savoir : l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède.

La CEAM ne peut toutefois pas être utilisée sur les territoires d’outre-mer de certains Etats membres. Ces territoires d’outre-mer sont :

Pour la France : la Polynésie française : les îles Marquises (e.a. Fatu Hiva et Nuku Hiva), les îles Gambier, les îles Tuamotu (e.a. Mururoa, Puku Puku), les îles Australes (e.a. Rapa Iti, Tubuai), Tahiti, Bora Bora et Moorea, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, les terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Clipperton.
Pour le Royaume-Uni : les îles anglo-normandes Jersey, Guernesey, Alderney, Sark et Herm; l'île de Man, les îles Cayman, les îles Sandwich du Sud Anguilla, les Bermudes, Montserrat, Sainte-Hélène, les Falklands, archipel des Chagos, Pitcairn, les îles Vierges britanniques, les îles Turques-et-Caïques, Ascension et Tristan da Cunha
Pour les Pays-Bas : Aruba, Saba, Curaçao, Bonaire, Saint-Martin, Saint-Eustache
Pour le Danemark : les îles Féroé

Les Règlements européens ne sont pas non plus en vigueur dans la Chypre du Nord, qui est occupée par la Turquie.

La CEAM peut également être utilisée dans une série de pays qui ne font pas partie de l’Union européenne.

  • en Islande, en Norvège, au Lichtenstein
  • en Suisse
  • en Macédoine du Nord
  • en Australie
    Formalités sur place en Australie :
    • En cas de vacances : vous montrez simplement votre CEAM au prestataire de soins qui vous remettra un numéro Medicare.
    • En cas de séjour de plus longue durée : vous vous faites enregistrer auprès d'un bureau Medicare sur présentation de votre passeport et de votre CEAM. Vous recevez alors une carte Medicare.

 

Dans quelles circonstances puis-je utiliser la CEAM ?

Vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) quand vous séjournez à l'étranger (cfr. "Où puis-je utiliser la CEAM ?") et que vous avez besoin de soins médicaux nécessaires pour la poursuite de votre séjour. La raison de votre séjour n'a pas d’influence : vous pouvez vous trouver à l'étranger pour des vacances, pour votre travail, pour vos études, etc.

Si l'objectif est de se faire soigner ou d'accoucher dans le pays des soins, la CEAM ne peut pas être utilisée.

Comment puis-je obtenir la CEAM ?

En la demandant à la mutualité (par téléphone, par écrit, par e-mail, via le guichet en ligne sur Internet). La CEAM est gratuite.

Que dois-je faire si je vais étudier dans l'un des pays qui utilisent la carte CEAM ?

Vous demandez une CEAM à votre mutualité. Avec la CEAM, vous pouvez demander un remboursement sur place des soins nécessaires dans le pays où vous étudiez.

Puis-je demander une CEAM, même si je n'ai pas une nationalité d’un des pays de l’Union européenne ?

Oui, la carte peut être demandée indépendamment de la nationalité. Cependant certains pays ont limité l’usage de la CEAM à certaines nationalités uniquement. Ainsi, en raison de leur nationalité, certaines personnes ne pourront pas utiliser leur CEAM au Danemark, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou en Suisse.

La CEAM est-elle remise par famille ?

Non, la CEAM est un document individuel. Vous devez demander une CEAM par membre de la famille (également pour les enfants).

Ai-je droit au remboursement de tous les soins médicaux à l'étranger ?

Non, seuls les soins nécessaires à la poursuite de votre séjour sont remboursés.
Si les soins médicaux ne sont pas inopinés et indispensables, l'hôpital étranger ou la mutualité étrangère pourra refuser votre CEAM et vous devrez payer tous les frais sur place.

Il y a toutefois des exceptions à ce principe général. Les soins ou traitements médicaux liés à des maladies chroniques ou d'autres affections préexistantes sont également couverts par la CEAM, et plus particulièrement : la diayse rénale, l’oxygénothérapie, la chimiothérapie, le traitement antiasthmatique particulier, l’échocardiographie en cas de maladie auto-immune chronique, les soins médicaux nécessaires et imprévus liés à une grossesse ou un accouchement.

Si l’objectif est de se faire soigner ou d’accoucher dans le pays des soins, la CEAM ne peut pas être utilisée.

Si vous n’avez pas utilisé votre CEAM à l’étranger, vous pouvez transmettre  les factures à votre mutualité à votre retour en Belgique. La mutualité vérifiera si vous avez droit à un remboursement des frais médicaux (plus d’informations à ce sujet dans l'onglet "Remboursement des soins effectués à l'étranger").

Comment dois-je utiliser la CEAM ?

S'il s'agit d'hôpitaux ou de prestataires publics :

  • En cas d'hospitalisation : la CEAM est soumise à l'hôpital étranger. Il doit normalement faire une copie de la carte et vous rendre la CEAM. Grâce à la CEAM, les frais médicaux sont directement facturés à votre mutualité selon les tarifs en vigueur dans le pays de séjour. Il est possible que vous deviez payer un montant vous-même, le ticket modérateur.
  • En cas de soins ambulatoires : Dans certains pays, les soins médicaux seront gratuits sur présentation de la CEAM. Dans la plupart des pays, vous devrez toutefois d'abord payer les soins ambulatoires vous-même. Vous pouvez ensuite soumettre les factures, avec la CEAM, à l’organisme de sécurité sociale local pour obtenir un remboursement.
  • Vous pouvez contacter Mediphone Assist si les soins sont couverts par la centrale d’assistance, ou soumettre les factures et les preuves de paiement à votre mutualité à votre retour en Belgique.

S'il s'agit d'hôpitaux ou de prestataires privés :

  • La CEAM n'est pas acceptée dans les hôpitaux privés ou par les prestataires privés.
  • Vous pouvez contacter la centrale d’assistance si les soins sont couverts par Mediphone Assist, ou soumettre les factures et les preuves de paiement à votre mutualité à votre retour en Belgique.
Puis-je partir à l'étranger sans CEAM ?

Oui, vous pouvez partir à l'étranger sans CEAM.

  • En cas d'hospitalisation urgente ou de soins ambulatoires faisant suite à un accident de sports d’hiver, les documents nécessaires peuvent être fournis à l'hôpital étranger par la centrale d'assistance Mediphone Assist (0032 2 778 94 94 – le numéro de téléphone est indiqué au verso de la CEAM) dans les 48h suivant l’événement, pour la prise en charge des frais médicaux.
  • Dans les autres cas, contactez votre mutualité pour demander une attestation de remplacement (= formulaire papier qui donne les mêmes droits qu'une CEAM mais pour une période plus courte).
Combien de temps la CEAM est-elle valable ?

La date d’expiration est indiquée dans le coin inférieur droit de votre CEAM.

Attention : Vous pouvez donc utiliser votre CEAM pour différents séjours ou vacances à l'étranger. Vous faites donc mieux de conserver cette carte aussi longtemps que la période de validité indiquée sur la CEAM n'a pas expiré.

Que se passe-t-il si je perds ou oublie ma CEAM ?

Si vous êtes parti à l'étranger sans votre CEAM, Mediphone Assist ou la mutualité peut vous envoyer une attestation de remplacement (formulaire papier qui donne les mêmes droits qu'une CEAM mais pour une période plus courte). En cas de perte, vous pouvez demander une nouvelle CEAM à votre mutualité.

La CEAM est-elle gratuite ?

Oui, la CEAM est gratuite.