Ai-je droit à un remboursement si j’introduis les factures de mes soins médicaux auprès de ma mutualité après mon retour en Belgique ?

Oui, vous êtes couvert pour les soins médicaux urgents durant votre séjour à l’étranger via l’assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire de votre mutualité.
Si vous n’avez pas demandé de remboursement dans le pays de séjour par le biais de la CEAM ou d’un document équivalent, vous pouvez introduire les factures des soins médicaux auprès de votre mutualité belge en vue d’un remboursement.
La mutualité ne peut procéder à un remboursement au sein de l’assurance obligatoire et éventuellement de l’assurance complémentaire qu’après analyse du dossier.

Le niveau et la procédure de remboursement peut différer en fonction du pays dans lequel vous voyagez :

  • Etats membres de l’Union européenne, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Albanie, Turquie, Tunisie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Maroc, Serbie, Monténégro :
    • Si le montant facturé est inférieur à 200 euros, la mutualité remboursera 75 % des frais médicaux, si ces frais sont remboursables selon la législation belge 
    • Si le montant facturé dépasse 200 euros, les factures sont envoyées au pays dans lequel vous avez bénéficié des soins, en demandant de préciser le montant qui peut être remboursé au sein de l’assurance maladie du pays des soins. Un complément pourra être fait grâce à l’intervention de l’assurance complémentaire, si toutes les conditions sont remplies.
  • Andorre, Egypte, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Lybie, Monaco, Palestine, St Marin, Syrie, Vatican : les hospitalisations urgentes seront remboursées en assurance obligatoire et un complément pourra être fait pour les hospitalisations et les soins ambulatoires urgents grâce à l’assurance complémentaire si les conditions d’intervention sont réunies
  • Australie : l’utilisation de la CEAM est recommandée, étant donné que l’assurance maladie belge ne prévoit pas de remboursement après le retour en Belgique.
  • Reste du monde : le montant que la mutualité belge rembourse au sein de l’assurance maladie obligatoire est restreint, voire très restreint. Seuls les frais relatifs à une hospitalisation urgente entrent en ligne de compte pour un éventuel remboursement. Il est recommandé de prendre une assurance assistance voyage proposant une couverture suffisante pour les frais médicaux et les rapatriements auprès d’une compagnie d’assurance, surtout pour des pays comme les Etats-Unis, le Japon et le Canada.

L'assurance complémentaire de votre mutualité offre le service "Soins Urgents à l'Etranger" (SUE).
Si les conditions SUE sont remplies, les frais médicaux entrent en ligne de compte pour un remboursement COMPLÉMENTAIRE.
En particulier :

  • Vous avez payé les cotisations d'assurance complémentaire AVANT votre départ.
  • Il doit s'agir de soins médicaux urgents et inopinés, même s’ils sont liés à une maladie chronique ou une affection préexistante. En cas de maladie chronique ou d’affection préexistante, votre état de santé doit être tel que le voyage n’augmente pas le risque de problèmes de santé.
  • les frais médicaux doivent être engagés durant une période de 3 mois qui commence le jour où les premiers soins médicaux ont été administrés. Pour les étudiants qui étudient dans un Etat membre de l’UE, en Norvège, en Islande, au Lichtenstein ou en Suisse, une période de couverture de 12 mois est d’application à compter de la date de départ.
  • Les frais médicaux entrent en ligne de compte pour un éventuel remboursement par SUE s'il s'agit de soins médicaux au sein des pays de l'UE (excepté la Belgique), en Norvège, en Islande, au Lichtenstein, en Suisse, à Andorre, à San Marino, à Monaco, au Vatican, en Albanie, en Libye, en Egypte, en Syrie, en Israël, en Jordanie, en Palestine, au Liban, au Maroc, en Tunisie, en Algérie, en Turquie, en Serbie, au Kosovo, en Macédoine (FYROM), en Bosnie-Herzégovine ou au Monténégro. S'il s'agit d'un autre pays, il n'y a pas de remboursement de l'assurance complémentaire.
  • Un remboursement de maximum 75 % de vos frais médicaux est d’application pour les soins ambulatoires urgents (tous les soins qui ne nécessitent pas une nuitée à l’hôpital) après votre retour, s’il n’y a pas de conditions d’exclusion SUE. Les frais médicaux des soins ambulatoires en raison d’un accident de sports d’hiver sont intégralement pris en charge. Les hospitalisations et les soins dans le cadre d’une dialyse, de l’oxygénothérapie ou de chimiothérapie sont intégralement remboursés à condition que la centrale d’assistance soit intervenue.
  • Les frais de transport du patient à la suite d’un accident ou d’une maladie (p.ex. du lieu de l’accident à l’hôpital) peuvent être pris en charge. Les frais de déplacement en cas de dialyse, d’oxygénothérapie et de chimiothérapie sont remboursés à concurrence de maximum 100 euros par mois.
  • Si la présence du partenaire ou d’un membre de la famille auprès du patient est souhaitable pour des raisons humaines ou médicales, un remboursement de maximum 100 euros par jour est d’application pour les frais de séjour (hôtel, repas, taxi…) pendant maximum 10 jours.
Que dois-je faire pour obtenir un remboursement des frais médicaux ?
Vous devez transmettre les factures originales à votre mutualité. Aucun remboursement n'est fait sur la base de copies de factures. 
 
Si la facture ne reprend pas la nature précise du traitement, il est recommandé de demander une attestation médicale la précisant au médecin traitant étranger. Dans le même sens, vous pouvez transmettre à la mutualité les divers rapports médicaux que vous avez reçus. 
En matière de médicaments, la facture du pharmacien doit détailler les médicaments achetés. La transmission de la prescription est vivement conseillée.
 
Vous devez également transmettre les preuves de paiement des différentes factures.
 
Dans quel délai dois-je envoyer les factures à la mutualité ?

Vous avez 2 ans pour soumettre les factures à votre mutualité. Exemple : vous avez reçu des soins médicaux en Espagne le 25 juillet 2017. Les factures doivent être introduites avant le 1er août 2019 auprès de votre mutualité.